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MENTIONS LÉGALES

Le site internet accessible à l’adresse www.arnoldarchitecte.com (le « Site ») est édité par Sebastien ARNOLD Architecte DPLG, Entreprise Individuelle, SIRET N°447 635 731 000 55 dont le siège social se trouve 1 rue Marbach, 67000 Strasbourg, France, Numéro de TVA intracommunautaire FR17447635731, numéro de téléphone : +33 3 88 75 54 40, adresse email : info@arnoldarchitecte.com (« ASA Architectures »).

Le directeur de la publication du Site est : Sébastien ARNOLD

Le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 174 560 €.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z. N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1. CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Les CGU régissent les relations contractuelles entre ASA Architectures et tout internaute accédant au et/ou utilisant le Site (l’« Utilisateur »).

Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. ASA Architectures se réserve le droit de les modifier. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Il est indiqué que les CGU s’appliquent et complète

2. DÉFINITIONS

Contenu ASA Architectures : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les Œuvres, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques, noms, dessins, logiciels, bases de données.

Œuvre : le terme œuvre correspond au sens tel que défini aux articles L 122-2 et L 122-3 du CPI et s’applique aussi bien aux représentations matérielles, graphiques et tridimensionnelles résultant de tout document, plan, rapport, étude, dessin, modèle, croquis, maquette, ouvrage plastique réalisés quel que soit son support dans le cadre des projets d’ASA Architectures (ci-après, les « Etudes »), que les œuvres architecturales résultant de l’achèvement d’un ouvrage.

3. OBJET

ASA Architectures propose des services d’architectures au travers de son architecte principal, M. Sébastien ARNOLD. Le Site permet ainsi aux Utilisateurs de s’informer des offres et des projets d’ASA Architectures ; de s’informer sur la biographie de M. Sébastien ARNOLD ; de s’informer sur la société ASA Architectures ; De communiquer avec ASA Architectures pour la réalisation de projet, des partenariats, des emplois et des stages.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Propriété intellectuelle de ASA Architectures

Les Utilisateurs reconnaissent que le Site et le Contenu ASA Architectures sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière de ASA Architectures ou sont licenciés à ASA Architectures.

Il est par ailleurs précisé que M. Sebastien ARNOLD est l’auteur des Œuvres architecturales représentées sur le Site, ainsi que les Œuvres de design, notamment celles représentées sur la partie du Site correspondant à ASA Architectures Design.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, ASA Architectures accorde aux Utilisateurs, pour la durée des présentes et pour le monde entier le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu ASA Architectures aux seules fins visées dans les présentes CGU.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu ASA Architectures est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, correspondant à la consultation des informations et des Œuvres sur le site, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de ASA Architectures.

À l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

    • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu ASA Architectures par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

    • Créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu ASA Architectures ;

    • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou du Contenu ASA Architectures ;

    • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu ASA Architectures ;

    • Distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de ASA Architectures, tout ou partie du Site et/ou du Contenu ASA Architectures.

4.2. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et ASA Architectures n’exerce aucun contrôle sur ces sites ainsi que sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à l’accès et l’utilisation de ces sites.

5. GARANTIE – RESPONSABILITÉ

5.1 Obligations et responsabilités de ASA Architectures

ASA Architectures s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, le Site et le Contenu ASA Architectures sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. ASA Architectures ne garantit pas que le Site ou le Contenu ASA Architectures soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. ASA Architectures pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de ASA Architectures.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

    • D’un cas de force majeure ;

    • De la disponibilité du réseau internet ;

    • Des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de ASA Architectures ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

AJN décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.

5.2 Obligations et responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à ASA Architectures ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser AJN contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Si un Utilisateur découvre un contenu qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (à titre d’exemple : contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), il peut le notifier à ASA Architectures à l’adresse e-mail suivante : info@arnoldarchitecte.com, ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : ASA Architectures, 1 Rue Marbach 67000 STRASBOURG, en indiquant dans l’email/courrier la date à laquelle il a constaté ce contenu, son identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :

    • La date de la notification ;

    • Si l’Utilisateur est une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si l’Utilisateur est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

    • La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;

    • Éventuellement, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et qui sont collectées à travers le Site, notamment lorsque l’Utilisateur répond à un email, sont les suivantes : vos noms, prénoms, adresses postales, e-mails, numéro de téléphone

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, ASA Architectures collecte et utilise des données personnelles sous la forme de cookies (cf. article 6.5).

ASA Architectures s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Dès lors vos données personnelles sont récoltées pour :

    • Exécution et suivi de vos demandes

    • Gestion de vos candidatures et demande de partenariats dans le cadre qui ont retenu votre attention,

    • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

    • Pour les prises de contacts présents sur les sites de ASA Architectures: nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre demande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales.

6.2 Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la communication avec ASA Architectures pour gérer votre demande, la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation du Site, gestion du fonctionnement et optimisation du Site, vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur.

En tout état de cause, ASA Architectures ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

    • ASA Architectures doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez (demandes, commandes,…), ou

    • ASA Architectures est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

6.3 Sécurité et Confidentialité

ASA Architectures met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielle et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et ASA Architectures ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6.4 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

    • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@arnoldarchitecte.com

    • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant et qui sont traitées par ASA Architectures, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@arnoldarchitecte.com

Ils peuvent aussi demander la portabilité des informations les concernant.

Dans ces cas, avant la mise en œuvre de ces droits, ASA Architectures peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.

    • Si les données à caractère personnel détenues par le ASA Architectures sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@arnoldarchitecte.com

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, dans les conditions et selon les modalités fixées par la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@arnoldarchitecte.com

6.5 Utilisation de cookies

ASA Architectures informe l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies émis par ASA Architectures nous permettent :

    • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de nos services

    • D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

6.6 Google Analytics

ASA Architectures utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies relatives à votre utilisation de notre site seront en principe transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur ce dernier.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d’informations à Google Analytics, il a la possibilité de télécharger et d’installer ce module sur son navigateur Web. L’Utilisateur peut télécharger le module de désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations au sujet de la confidentialité et de la sécurité liées à Google Analytics, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

7. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. DIVERS

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour ASA Architectures de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

ASA Architectures peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant ASA Architectures.